La diffusion des e-invoicing enfin précisée

Cela bouge dans le monde de la refonte de la facturation B2B avec l'état qui publie des précisions très utiles sur le fonctionnement du e-Invoicing et des flux afférents. Tout n'est pas totalement connu encore mais nous pouvons noter que :


Les formats retenus pour remplacer la facture papier sont des formats XML (UBL & CII) et Factur-X tous doivent etre conforme avec la norme européenne EN16931




Les opérateurs de facturation pourront être de simples intermédiaires ou des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) seuls ces derniers bénéficieront d'une possibilité directe de connexion avec le Portail Public de Facturation (PPF)


Les flux seront tous identifiés via l'utilisation d'un annuaire centralisé des destinataires de facture


Le schéma de transmission est un Y


Chaque PDP ne devra opter que pour un seul type de flux vers le PPF choix entre PeSIT HS E, SFTP, AS/2 ou AS/4

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