Questions fréquemment posées
La norme NF461 définit les exigences applicables à un Système d’Archivage Électronique (SAE) garantissant la valeur probatoire des documents numériques. Elle encadre la sécurité, l’intégrité, la traçabilité et la conservation des archives.
La certification NF461 atteste qu’un SAE respecte strictement les exigences de la norme, à l’issue d’audits réalisés par un organisme indépendant (AFNOR). Elle garantit que les documents archivés peuvent être utilisés comme preuves juridiques fiables.
Non, la certification n’est pas obligatoire.
Cependant, elle constitue le plus haut niveau de garantie pour l’archivage électronique à valeur probatoire et est fortement recommandée pour les documents sensibles (factures, contrats, pièces comptables, documents RH)
Tous types de documents numériques, notamment :
Factures électroniques
Contrats et avenants
Bons de commande et de livraison
Pièces comptables
Documents RH
Documents juridiques et administratifs
Un document archivé dans un SAE certifié NF461 dispose d’une valeur probatoire reconnue, équivalente à celle d’un document papier original, sous réserve du respect des règles de conservation définies.
La norme impose des mécanismes stricts :
Empreintes numériques et scellement
Traçabilité complète des actions
Journalisation des accès et modifications
Protection contre l’altération ou la suppression non autorisée
Un stockage cloud classique ne garantit pas la valeur probatoire des documents. Un SAE certifié NF461 assure, en plus du stockage :
L’intégrité juridique
La traçabilité complète
La gestion du cycle de vie
La restitution conforme des archives
Choisir Stratow, c’est bénéficier :
D’un archivage conforme aux exigences réglementaires
D’une sécurité juridique renforcée
D’une traçabilité complète et auditable
D’une solution reconnue par l’AFNOR
D’une intégration fluide avec vos outils métier et ERP
Oui. La certification NF461 est particulièrement adaptée à l’archivage des factures électroniques, y compris dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, en garantissant leur conservation à valeur probatoire.
Stratow est soumis à :
Des audits réguliers par l’organisme certificateur
Un contrôle continu des processus et de la sécurité
Une veille réglementaire permanente
Des mises à jour techniques pour rester conforme aux évolutions normatives
Oui. La norme NF461 est une référence reconnue par les autorités françaises et constitue un socle de confiance en cas de contrôle administratif ou de contentieux.
Réduction des risques juridiques
Conformité réglementaire facilitée
Gain de temps dans la gestion documentaire
Sécurisation durable des documents sensibles
Sérénité en cas d’audit ou de litige
Oui. Le SAE SYLOW de Stratow s’intègre avec tous les ERP et outils métiers du marché, permettant un archivage automatique et conforme directement depuis vos systèmes existants.
Il suffit de contacter nos équipes pour :
Analyser vos besoins
Définir les documents à archiver
Connecter Stratow à votre SI
Mettre en place une archivage conforme et sécurisé