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Questions fréquemment posées
Norme NF461
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Réforme de la facturation électronique
La norme NF461 définit les exigences applicables à un Système d’Archivage Électronique (SAE) garantissant la valeur probatoire des documents numériques. Elle encadre la sécurité, l’intégrité, la traçabilité et la conservation des archives.
La certification NF461 atteste qu’un SAE respecte strictement les exigences de la norme, à l’issue d’audits réalisés par un organisme indépendant (AFNOR). Elle garantit que les documents archivés peuvent être utilisés comme preuves juridiques fiables.
Non, la certification n’est pas obligatoire.
Cependant, elle constitue le plus haut niveau de garantie pour l’archivage électronique à valeur probatoire et est fortement recommandée pour les documents sensibles (factures, contrats, pièces comptables, documents RH)
Tous types de documents numériques, notamment :
• Factures électroniques
• Contrats et avenants
• Bons de commande et de livraison
• Pièces comptables
• Documents RH
• Documents juridiques et administratifs
Un document archivé dans un SAE certifié NF461 dispose d’une valeur probatoire reconnue, équivalente à celle d’un document papier original, sous réserve du respect des règles de conservation définies.
La norme impose des mécanismes stricts :
• Empreintes numériques et scellement
• Traçabilité complète des actions
• Journalisation des accès et modifications
• Protection contre l’altération ou la suppression non autorisée
Un stockage cloud classique ne garantit pas la valeur probatoire des documents.
Un SAE certifié NF461 assure, en plus du stockage :
• L’intégrité juridique
• La traçabilité complète
• La gestion du cycle de vie
• La restitution conforme des archives
Choisir Stratow, c’est bénéficier :
• D’un archivage conforme aux exigences réglementaires
• D’une sécurité juridique renforcée
• D’une traçabilité complète et auditable
• D’une solution reconnue par l’AFNOR
• D’une intégration fluide avec vos outils métier et ERP
Oui. La certification NF461 est particulièrement adaptée à l’archivage des factures électroniques, y compris dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, en garantissant leur conservation à valeur probatoire.
Stratow est soumis à :
• Des audits réguliers par l’organisme certificateur
• Un contrôle continu des processus et de la sécurité
• Une veille réglementaire permanente
• Des mises à jour techniques pour rester conforme aux évolutions normatives
Oui. La norme NF461 est une référence reconnue par les autorités françaises et constitue un socle de confiance en cas de contrôle administratif ou de contentieux.
• Réduction des risques juridiques
• Conformité réglementaire facilitée
• Gain de temps dans la gestion documentaire
• Sécurisation durable des documents sensibles
• Sérénité en cas d’audit ou de litige
Oui. Le SAE SYLOW de Stratow s’intègre avec tous les ERP et outils métiers du marché, permettant un archivage automatique et conforme directement depuis vos systèmes existants.
Il suffit de contacter nos équipes pour :
1. Analyser vos besoins
2. Définir les documents à archiver
3. Connecter Stratow à votre SI
4. Mettre en place une archivage conforme et sécurisé
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